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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modification des Conditions
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Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour détecter d’éventuels changements. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule appréciation. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après la mise en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
10. Loi applicable et compétence judiciaire
Les présentes Conditions seront interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou lié au service, de quelque manière que ce soit, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente de vous soumettre à la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur une mauvaise désignation du lieu ou sur l’exception de forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
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Téléphone : +33981395530
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Acknowledgement
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